Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINALES
Article 117
Les dispositions du présent règlement intérieur peuvent être modifiées sur proposition du président du Conseil, du bureau ou des deux tiers (2/3) des membres du Conseil. Les modifications sont adoptées selon les mêmes formes ayant présidé à l’adoption du présent règlement intérieur.
