Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 7 — COMMISIONS AD HOC ET GROUPES DE CONSULTATION ET D’EXPERTISE
Article 103
Les commissions ad hoc et les groupes de consultation et d’expertise élaborent des rapports détaillés sur leurs travaux, qui sont remis au président du Conseil.
Les commissions ad hoc et les groupes de consultation et d’expertise sont dissous de plein droit immédiatement après l'accomplissement de leurs missions.
