Décret présidentiel n° 23-508
· ج.ر عدد 6 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 23-508 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant modification de l’intitulé d’un programme et transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
Article 1er
Il est modifié, au sein du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, l'intitulé du programme « Infrastructures ferroviaires » par l'intitulé « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », avec la création d'un sous-programme intitulé « Développement des infrastructures de transports guidés ».
