Décret présidentiel n° 23-496
· ج.ر عدد 2 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 23-496 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, signé à Ankara, le 16 mai 2022
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, signé à Ankara, le 16 mai 2022.