Décret présidentiel n° 23-471
· ج.ر عدد 84 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-471 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sports », au sous-programme « Vie syndicale et établissements sportifs » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et du sports.
