Décret présidentiel n° 23-470
· ج.ر عدد 84 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-470 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
Article 2
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
