Décret présidentiel n° 23-446 · ج.ر عدد 81 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-446 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Article 3

Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

TABLEAU ANNEXE En DA Titre 2 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses Intitulés des programmes de fonctionnement d’investissement de transfert Total et des services sous-programmes Autorisations Crédits de Autorisations d’engagement paiement d’engagement Programme : Arts et lettres 150.000.000 150.000.000 — Sous-programme : Création et 150.000.000 150.000.000 — diffusion du produit culturel et artistique Programme : Patrimoine — — 137.500.000 culturel Sous-programme : Protection, — — 137.500.000 valorisation et exploitation du patrimoine culturel Programme : Administration — — — générale Sous-programme : Soutien — — — adminitratif Total des crédits ouverts 150.000.000 150.000.000 137.500.000 Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de paiement d’engagement paiement d’engagement paiement

— — — 150.000.000 150.000.000

— — — 150.000.000 150.000.000 137.500.000 — — 137.500.000 137.500.000 137.500.000 — — 137.500.000 137.500.000

— 18.980.000 18.980.000 18.980.000 18.980.000

— 18.980.000 18.980.000 18.980.000 18.980.000 137.500.000 18.980.000 18.980.000 306.480.000 306.480.000

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