Décret présidentiel n° 23-416
· ج.ر عدد 78 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Les enseignants-chercheurs de rang magistral peuvent, à leur demande, bénéficier d'une mutation auprès de l'école selon les dispositions qui seront fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
