Décret présidentiel n° 23-416 · ج.ر عدد 78 لسنة 2023 معدَّل

Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger

Chapitre 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 55

Le contrôle des dépenses engagées par l'école s’effectue selon les modalités fixées par le décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé.

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