Décret présidentiel n° 23-416 · ج.ر عدد 78 لسنة 2023 معدَّل

Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger

Chapitre 5 — ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE › Section 2 — Du conseil scientifique de l'école

Article 44

Le nombre et le grade des représentants élus des enseignants-chercheurs et les modalités de leur élection, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.