Décret présidentiel n° 23-416
· ج.ر عدد 78 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'école est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'école est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
