Décret présidentiel n° 23-416
· ج.ر عدد 78 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger
Chapitre 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 27
Le conseil d'administration se réunit, au moins, deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur demande de son président.
Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date prévue pour la réunion.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur demande de son président ou du directeur de l'école ou des deux tiers (2/3) de ses membres, ce délai peut être réduit à huit (8) jours.
Les convocations sont accompagnées des documents nécessaires à l'étude de l'ordre du jour.
