Décret présidentiel n° 23-416 · ج.ر عدد 78 لسنة 2023 معدَّل

Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger

Chapitre 2 — ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DE L'ECOLE › Section 1 — Conditions d'accès et d'orientation à l'école

Article 15

Les programmes de formation, le régime d'évaluation et la progression en formation de base et du second cycle, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 5 décembre 2023

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