Chapitre 2 — ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DE L'ECOLE › Section 1 — Conditions d'accès et d'orientation à l'école
Article 13
L'étudiant n'ayant pas pu suivre la formation de base ou celui n'ayant pas été admis au concours national d'accès au second cycle assuré par l'école, est réorienté vers d'autres établissements de l'enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur. Les crédits obtenus sont capitalisables et transférables.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 26-228 (ج.ر عدد 44 لسنة 2026)
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« Art. 13. — L'étudiant n'ayant pas pu poursuivre la formation de base au sein de l’école est réorienté vers d'autres établissements d'enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur.
Les crédits obtenus sont capitalisables et transférables. ».
