Décret présidentiel n° 23-415
· ج.ر عدد 77 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-415 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, M. Bessam Abdou Belhadj est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
