Décret présidentiel n° 23-386
· ج.ر عدد 72 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-386 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, du ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de la poste et des télécommunications, de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, du ministre de l’hydraulique, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, du ministre des transports, du ministre du tourisme et de l'artisanat, du ministre de la santé et de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables
Article 2
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.
