Décret présidentiel n° 23-384
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-384 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales
CHAPITRE 4 — CONTROLE ET ANNULATION DE LA CONCESSION D’EXPLOITATION
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
