Décret présidentiel n° 23-384
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-384 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'exploitation des infrastructures sportives publiques, réalisées sur concours financier de l'Etat et des collectivités locales, désignée ci-après la « concession d'exploitation ». 30 octobre 2023
