Article 3

Au sens du présent décret, il est entendu par :

Artiste : toute personne physique exerçant une activité artistique, à travers la création ou la participation par ses œuvres artistiques, littéraires, techniques ou administratives à la création ou à la recréation artistique ou par son interprétation ou sa mise en œuvre sous toute forme qu’elle soit et sur tous supports, contribuant ainsi au développement de l’art et de la culture.

L’artiste exerce son activité artistique selon la nature du contrat artistique comme suit :

— de manière permanente en vertu d’un contrat artistique à durée indéterminée et perçoit de son activité artistique sa principale source de revenu ;

— de manière intermittente en vertu d’un contrat artistique à durée déterminée et en perçoit son principal revenu ;

— de manière occasionnelle en vertu d’un contrat artistique à durée déterminée additivement à son activité principale et ne considère pas son activité artistique comme principale source de revenu.

Techniciens des œuvres artistiques : toute personne qui effectue un travail technique aidant l’artiste, de façon directe ou indirecte, dans la réalisation de l’activité artistique.

Administrateurs d’œuvres artistiques : toute personne qui effectue un travail administratif aidant l’artiste, de façon directe ou indirecte, dans la réalisation de l’activité artistique.

Activité artistique : toute œuvre ayant pour objet la création artistique ou la présentation d'une œuvre artistique ou littéraire dans l’un des domaines des arts et des lettres, en vue de la mettre à la disposition du public par tout procédé ou moyen existant.

Création artistique : toute œuvre artistique ou littéraire créée par une personne physique dans l’un des domaines des arts et des lettres.

Contrat artistique : un accord écrit conclu en vue d’exercer une activité artistique avec contrepartie.

Contrepartie artistique : tous les dûs perçus, en espèces ou en nature, par l’artiste et/ou le technicien d’œuvres artistiques et l’administrateur d’œuvres artistiques en contrepartie de son activité artistique accomplie.

Métiers artistiques : tous les métiers relevant du domaine des arts et des lettres, fixés dans la nomenclature des domaines des arts et des lettres.

Etablissement artistique : toute personne physique ou morale soumise au droit algérien exerçant une activité artistique en vertu d’un contrat artistique et avec contrepartie.

Auto-entrepreneur : toute personne physique qui exerce de façon individuelle une activité à but lucratif liée aux prestations culturelles, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.