Décret présidentiel n° 23-375
· ج.ر عدد 70 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-375 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre
Article 2
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent quatre-vingt-un millions de dinars (381.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, programme « Activité du Premier ministre », au sous-programme 2 « Soutien administratif et technique » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».