Décret présidentiel n° 23-356
· ج.ر عدد 68 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-356 du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, M. Ahmed Mahmoud Khouna est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.