Décret présidentiel n° 23-352
· ج.ر عدد 66 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7
