Décret présidentiel n° 23-349
· ج.ر عدد 65 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-349 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l'Observatoire national de la société civile
Article 10
Les dispositions des articles 27, 34 et 39 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’Observatoire national de la société civile, sont abrogées.
