Décret présidentiel n° 23-340
· ج.ر عدد 64 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-340 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie
Article 2
Il est ouvert, au titre du budget de l’Etat pour 2023, un montant de neuf millions cinq cent quatre-vingt-huit mille dinars (9.588.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'industrie, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
