Décret présidentiel n° 23-334
· ج.ر عدد 63 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-334 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit
Article 2
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent onze millions de dinars (211.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Patrimoine historique et culturel », au sous-programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
