Article 24

Le patrimoine de l'établissement et celui mis à sa disposition par l’Etat est constitué, à titre indicatif, des biens suivants :

— le palais des Nations avec l'ensemble de ses annexes ;

— le centre international des conférences (CIC) dénommé « Abdelatif RAHAL » et l’ensemble de ses annexes ;

— les bâtiments administratifs abritant le siège de l’établissement ;

— les habitations situées dans les zones « Club des pins » et « Les Dunes » et celles relevant de l'établissement et situées dans les communes de Staouéli et de Chéraga et leurs annexes ;

— la zone Sahel ex-Moretti et l'ensemble de sa consistance ;

— les chalets, logements, locaux commerciaux, locaux administratifs et tous autres immeubles bâtis situés dans le périmètre de l’établissement ;

— les logements des cités 343 et 160 ;

— le célibatorium situé dans le périmètre du Club des pins ;

— tous les terrains et assiettes bâties et non bâties situés dans le périmètre de l’établissement ;

— les pépinières ;

— les différents restaurants et lieux de détente ;

— les parkings et aires de stationnement ;

— tout bien acquis ou réalisé par l’établissement.

La consistance du patrimoine de l’établissement et celui mis à sa disposition par l’Etat, est fixée par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition du directeur général.

Un sommier de consistance de ces biens est tenu et est mis à jour régulièrement.