Décret présidentiel n° 23-332
· ج.ر عدد 63 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-332 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil consultatif
Article 15
Le conseil consultatif se réunit en présence, au moins, de la majorité simple de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil consultatif se réunit, dans les huit (8) jours suivant la première date prévue pour la réunion, et ce, quel que soit le nombre des membres présents.
L’approbation des recommandations et avis du conseil consultatif se tient à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
