Décret présidentiel n° 23-331
· ج.ر عدد 62 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République
CHAPITRE 1er — DES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Article 3
Outre les attributions définies à l’article 2 ci-dessus, les services de la Présidence de la République peuvent se voir confier, par le Président de la République, toutes autres missions, activités ou tâches.
