Décret présidentiel n° 23-331
· ج.ر عدد 62 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République
CHAPITRE 3 — DES CONSEILLERS AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 13
Les conseillers peuvent faire appel, outre le personnel cité à l’article 6 ci-dessus, à tout expert, professionnel et académicien.