Décret présidentiel n° 23-314
· ج.ر عدد 59 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité scientifique et technique
Article 19
Le comité scientifique et technique adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
