Décret présidentiel n° 23-292
· ج.ر عدد 57 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes
Article 8
Les conditions d’accès à l’institut, les programmes de formation et les diplômes sanctionnant les différentes formations sont précisés par arrêté du ministre de la défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur.