Article 3

L’institut est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Les pouvoirs de tutelle sur l’institut sont exercés, par délégation, par le commandant des forces navales.

L’institut est assujetti à toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements militaires de formation.

Le chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire fixe les directives générales relatives à la formation assurée par l’institut.