Article 14

Le comité est présidé par le commandant des forces navales ou son représentant. Il est composé des représentants des départements ministériels suivants :

— quatre (4) représentants du ministère de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministère chargé des affaires étrangères ;

— un (1) représentant du ministère chargé de la justice ;

— un (1) représentant du ministère chargé des finances ;

— un (1) représentant du ministère chargé des transports ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’environnement ;

— un (1) représentant du ministère chargé de la pêche.

Le directeur de l’institut assiste aux réunions du comité.

Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux.