Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 3 et 12 du décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du centre national de l'industrie cinématographique, comme suit :

« Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de la culture et des arts ».

« Art. 12. — Le conseil d'administration, présidé par le représentant de l'autorité de tutelle, comprend les membres suivants :

— Le représentant du ministre de la défense nationale ;

(le reste sans changement) » .