Article 3
Les dispositions du décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 susvisé, sont complétées par les articles 28 bis, 28 bis 1, 28 bis 2, 28 bis 3 et 28 bis 4 et sont rédigées comme suit :
« Art. 28. bis — Le secrétariat administratif et technique est dirigé par un secrétaire général chargé, notamment :
— de veiller au bon fonctionnement des structures placées sous son autorité ;
— d’assurer la coordination entre les structures administratives, les organes et les commissions permanentes ;
— de la coordination, de la préparation de l'organisation des travaux du Conseil ;
— de préparer les réunions du bureau du Conseil et d’assurer son secrétariat.
Le secrétaire général est assisté par un (1) chef d'études ».
« Art. 28. bis 1. — La direction de soutien aux organes du Conseil, est chargée, notamment :
— d’apporter un soutien dans la préparation et l'exécution du projet de programme d'activités du Conseil ;
— de réaliser des travaux d’études, de recherche et d'évaluation sur les questions en relation avec les missions du Conseil ;
— de participer à la préparation des dossiers relatifs aux avis, recommandations, suggestions et rapports préparés par les organes et commissions du Conseil ;
— de collecter des données et d’établir les statistiques liées aux travaux du Conseil.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction de la préparation des travaux du Conseil, chargée, notamment :
— de la préparation des dossiers relatifs aux avis, recommandations, suggestions et rapports préparés par les organes et commissions du Conseil ;
— de la préparation de l'organisation des conférences, séminaires et forums, nationaux et internationaux, organisés par le Conseil ;
— de la contribution à l'élaboration de revues culturelles, scientifiques et technologiques traitant de la langue arabe et des travaux du Conseil ;
— de la préparation de l'organisation des prix de récompense des œuvres produites en langue arabe.
La sous-direction des études et de la recherche, est chargée, notamment :
— de la réalisation des travaux d'études, de recherche et de prospective sur des sujets liés aux missions du Conseil ;
— de la fourniture des données, indicateurs et statistiques nécessaires au travail des organes et commissions du Conseil ;
— de la contribution à l'encouragement des compétences scientifiques et techniques pour leur permettre de réaliser des études et des recherches entrant dans les missions du Conseil ;
— de l'établissement des rapports d'évaluation des travaux du Conseil et de leur mise en œuvre ».
« Art. 28. bis 2. — La direction du suivi des travaux de traduction, d'édition et de publication, est chargée, notamment :
— du suivi des travaux de traduction de et vers la langue arabe ;
— du suivi des travaux d'édition et de publication en langue arabe ;
— de la contribution à l'édition de revues et de publications traitant du domaine de la traduction.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction du suivi des travaux de la traduction, chargée, notamment :
— du suivi et de l’exécution des travaux du Conseil traitant de la traduction aux niveaux local et national ;
— de la proposition d'initiatives afin d'augmenter le rendement de la traduction vers la langue arabe ;
— de la contribution à la traduction d'ouvrages et de documents officiels et non officiels afin de renforcer les travaux des organes et des commissions permanentes du Conseil ;
— de la contribution à l'édition des revues culturelles, scientifiques et technologiques traitant du domaine de traduction.
La sous-direction du suivi des éditions et des publications, chargée, notamment :
— du soutien des travaux des commissions dans la vérification des éditions avant la publication ;
— de la documentation des activités et des travaux du Conseil et de veiller à l'exploitation de ses résultats et à leur diffusion ;
— de la dotation des ministères, des organismes, des institutions de l’Etat, des universités et des maisons de culture en publications du Conseil ;
— de la contribution à l'encouragement des écrivains pour la production, le développement et la diffusion de leurs ouvrages en langue arabe ».
« Art. 28. bis 3. — La direction de l'administration et des moyens, est chargée, notamment :
— de la gestion des personnels ;
— de la gestion des moyens ;
— de l'élaboration et de l'exécution du budget du Conseil ;
— de l'élaboration du compte administratif du Conseil.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction du personnel et des moyens généraux, chargée, notamment :
— du recrutement et de la gestion des fonctionnaires et du suivi de leur carrière professionnelle ;
— d'assurer l'organisation matérielle des évènements et activités du Conseil ;
— d'assurer les moyens nécessaires pour le fonctionnement des services du Conseil, de ses organes et de ses commissions permanentes.
La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :
— de la tenue de la comptabilité et de l'actualisation des registres du Conseil ;
— de la préparation et de l'exécution du budget ;
— de l'élaboration du compte administratif du Conseil ».
« Art. 28. bis 4. — L'organisation des sous-directions en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du président du Haut Conseil de la Langue Arabe et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) bureaux par sous-direction ».
