Décret présidentiel n° 23-240
· ج.ر عدد 46 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-240 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant création d'un programme et transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
Article 1er
Il est créé, au sein du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base pour 2023, un programme intitulé « Infrastructures ferroviaires », sous-programme intitulé « Développement des infrastructures ferroviaires ».
