Décret présidentiel n° 23-201
· ج.ر عدد 37 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-201 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
TITRE II — DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE
Article 9
Le passeport diplomatique est délivré et prorogé par le ministre des affaires étrangères ou par son représentant habilité. Sa durée de validité est au maximum de cinq (5) années.
