Article 18

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, modifié et complété, fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères. 4 juin 2023