Décret présidentiel n° 23-195
· ج.ر عدد 36 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-195 du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant et complétant le décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 86-45 du 11 mars 1986, modifié, déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles.
