Article 223

Les sanctions disciplinaires sont classées en trois (3) degrés, en fonction de la gravité des fautes commises, comme suit : 1er degré :

— l’avertissement écrit ;

— le blâme ;

— la mise à pied de un (1) à trois (3) jours. 2ème degré :

— l'exclusion temporaire, sans rémunération, pour une durée de huit (8) à quinze (15) jours. 3ème degré :

— la résiliation du contrat de travail, sans préavis ni indemnité.