Article 5

Outre les missions fixées par l’article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering, la fabrication et la rénovation des systèmes énergétiques.

L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, d’importation, d’exportation et de commercialisation pouvant se rattacher à son objet et à son développement.

L’établissement participe, en outre, pleinement à l’effort national de recherche-développement lié à son objet. Il participe et veille à l’application de la normalisation et de contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale.