Décret présidentiel n° 22-91
· ج.ر عدد 17 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-91 du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 portant création de l’établissement de fabrication des systèmes énergétiques
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège social de l’établissement est fixé à Miliana, wilaya de Aïn Defla.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
