Décret présidentiel n° 22-496
· ج.ر عدد 6 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 22-496 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
