Décret présidentiel n° 22-468
· ج.ر عدد 88 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-468 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 « Administration centrale — Contribution aux associations sportives ».
