Décret présidentiel n° 22-434
· ج.ر عدد 83 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-434 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant désignation d'un membre au Conseil National des Droits de l'Homme
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES