Décret présidentiel n° 22-434
· ج.ر عدد 83 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-434 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant désignation d'un membre au Conseil National des Droits de l'Homme
Article 1er
M. Mohamed Bellil est désigné dans la composition du Conseil National des Droits de l'Homme, membre choisi par le Conseil supérieur de la jeunesse.
