Décret présidentiel n° 22-43
· ج.ر عدد 6 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-43 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit
Article 2
La dénomination de « ministre chargé de la solidarité nationale » est remplacée par celle de « ministre chargé des micro-entreprises » dans les dispositions du décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 susvisé, et celles de tous les autres textes subséquents.
