Décret présidentiel n° 22-416
· ج.ر عدد 81 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-416 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2022 du ministère de la jeunesse et des sports, Section I — Section unique, sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 43-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ».
