Décret présidentiel n° 22-320
· ج.ر عدد 62 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-320 du 16 Safar 1444 correspondant au 13 septembre 2022 portant nomination du médiateur de la République
Article 1er
M. Madjid AMMOUR est nommé médiateur de la République.