Décret présidentiel n° 22-292
· ج.ر عدد 58 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-292 du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Article 8
Le secrétariat exécutif est chargé, notamment :
— de préparer l'ordre du jour des réunions du comité ; 5 septembre 2022
— d'établir le rapport annuel d'activité du comité et le soumettre au président du comité ;
— de veiller à la mise en œuvre des décisions et des plans d'action du comité ;
— d'élaborer des rapports périodiques sur les activités du comité et les soumettre au président du comité ;
— de préparer et de soumettre au président du comité toutes propositions susceptibles de contribuer à un exercice meilleur du rôle du comité ;
— de participer à la préparation et à la coordination de toutes les activités ayant trait à la mise en œuvre de la Convention.
